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Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle mention est apparue sur tous les bulletins de paie : le montant net social (MNS).
Il s’agit du nouveau montant de référence pris en compte pour bénéficier de différentes aides sociales, comme la Prime d’activité ou encore le revenu de solidarité active (RSA).
Mais qu’est-ce que le montant net social, concrètement ? Pourquoi cette modification ? Et quels sont les impacts à prévoir pour les entreprises et les salariés qui bénéficient de titres restaurant ?
Nous faisons le point.
Montant Net Social : de quoi parle-t-on, au juste ?
Qu’est-ce que le montant net social ?
Le montant net social correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires.
Il s’agit d’une nouvelle information obligatoire sur la fiche de paie. Elle apparaît en général juste avant la mention du net à payer avant impôt sur le revenu.
💡 Quelle est la différence entre le montant net social et le montant net à payer ?
Il faut bien comprendre que ce sont deux notions différentes. En effet, le montant net à payer, c’est le montant réellement versé au salarié par l’entreprise. Ce montant prend en compte l’ensemble des déductions : les cotisations sociales, mais aussi d’autres éléments, comme le remboursement des frais professionnels, la retenue pour la cantine, la part salariale au titre restaurant, etc. C’est pour cette raison que le montant net à payer est souvent moins élevé que le montant net social.
À quoi sert le montant net social ? Et quels sont les objectifs derrière cette nouvelle mention ?
Le bulletin de paie est déjà truffé d’informations… à tel point qu’il est parfois difficile de s’y retrouver. Alors, quel intérêt d’ajouter une énième mention ?
L'objectif est justement de simplifier les démarches administratives !
Le montant net social est désormais le nouveau montant à déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier d’aides ou de prestations sociales, comme la prime d’activité ou le RSA (réseau solidarité active).
Cette nouvelle mention vient faciliter les formalités, car elle simplifie considérablement le remplissage des déclarations de ressources.
Parfois, les allocataires hésitaient sur le montant à renseigner parmi les différentes valeurs présentes sur leur fiche de paie. Et cela pouvait conduire à des erreurs dans le calcul de leurs droits. Désormais, il n'y a plus de place pour l'ambiguïté. Le montant net social devient la référence à indiquer pour les prestations sociales.
Cette mesure vient aussi lutter contre le non-recours. En effet, face aux obstacles administratifs, il n’était pas rare que certains salariés renoncent à faire valoir leurs droits aux prestations sociales.
Montant Net Social : ce qui va changer pour l’entreprise
Il n’y a pas de conséquences majeures pour les entreprises, notamment au niveau comptable.
Mais il y a tout de même quelques éléments à avoir en tête.
Tout d’abord, votre service comptable et/ou RH devra mettre à jour les logiciels de paie de façon à inclure le montant net social dans les bulletins de salaire.
Désormais, cette mention doit obligatoirement apparaître sur les fiches de salaire.
Pour information, un bulletin de paie irrégulier — en raison par exemple de l’absence d’une ou plusieurs mentions — peut être sanctionné par une amende de 450 € (voir l’article R. 154-3 du Code du Travail). Soyez vigilant et veillez à bien faire la modification pour éviter les mauvaises surprises.
Montant net social et titre restaurant, ce qu’il faut savoir
Avant d’entrer dans le vif du sujet, prenons un moment pour rappeler quelques points importants.
Qu’est-ce qu’un titre restaurant, tout d’abord ?
Pour rappel, un titre restaurant est un avantage social et économique destiné à financer les repas des salariés pendant leur temps de travail. Il est utilisable pour régler les dépenses de produits alimentaires dans les restaurants et les commerces.
La grande particularité du titre restaurant, c’est qu’il s’agit d’un avantage co-financé par le salarié et par l’employeur. L’employeur doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 et 60 % de la valeur faciale (la valeur en argent) du titre. Le collaborateur, quant à lui, finance la partie restante, qui sera déduite de sa fiche de paie.
Le titre restaurant est un avantage très intéressant, car il est exonéré de cotisations sociales et de CSG-CRDS. Mais pour bénéficier de l’exonération, le titre doit respecter deux conditions :
- 1ère condition: la participation patronale (c’est-à-dire la prise en charge de l’entreprise) doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre ;
- 2ème condition: cette participation ne doit pas dépasser 7,26 € par titre (montant valable en 2025).
Pour en savoir plus, consultez notre fiche sur l'exonération des titres-restaurant.
Les titres restaurant sont-ils inclus dans le montant net social ?
Nous l’avons évoqué plus haut : le montant net social renvoie au revenu net après la déduction des prélèvements sociaux obligatoires.
La question est ici de savoir si les titres restaurant sont inclus dans ce montant net social.
Et la réponse est positive. Du moins pour ce qui concerne la partie salariale du titre restaurant (la partie financée par le salarié).
Le montant net social intègre la part salariale du titre restaurant, ce qui constitue l’une des grandes différences avec le montant net à payer.
En général, le montant net social est donc plus élevé que le montant net à payer.
Ceci n’est pas anodin et peut avoir un impact sur le calcul de certaines prestations sociales. Pour rappel — comme nous l’avons précisé — c’est désormais le montant net social qui est le montant de référence à indiquer auprès des organismes sociaux.
C’est d’ailleurs toute la difficulté pour les travailleurs qui bénéficient à la fois des titres restaurant et d’aides, comme la prime d’activité.
Car en toute logique, en déclarant un montant plus important, les aides peuvent diminuer (alors que le salaire réellement perçu, quant à lui, reste identique).
Rassurez-vous, ce n’est pas toujours le cas. Dans de nombreuses situations, il n’y aura pas d’impact majeur pour le salarié. D’autres critères sont pris en compte pour calculer les prestations sociales, comme la composition du foyer, le nombre d’enfants à charge, etc.
Exemple de montant net social avec le titre-restaurant
Imaginons un salarié qui touche 1600 € net par mois avant prélèvement de l’impôt sur le revenu. Il bénéficie des titres restaurant. La valeur du titre est de 10 € avec une participation de l’employeur de 5 €, soit en moyenne 100 € par mois. Son montant net social prend en compte cette part, et s’élève ainsi à 1700 €. C’est désormais ce montant qu’il devra déclarer aux organismes pour bénéficier de certaines aides sociales.
Le montant net social pour le titre-restaurant en résumé
Voici les éléments clés à retenir de cette nouvelle réglementation. Les bulletins de salaire doivent faire apparaître une nouvelle mention : le montant net social. Le montant net social renvoie au revenu net après avoir déduit l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. C’est le nouveau montant à déclarer auprès des organismes sociaux pour toucher certaines aides, comme la prime d’activité et le RSA. L’objectif est de simplifier les démarches et le remplissage des déclarations de ressources. La part salariale des titres restaurant est intégrée au montant net social. Le montant net social peut donc être plus élevé que le montant net à payer, ce qui peut — dans certaines situations— réduire le montant des aides perçues.
Nous espérons que cet article vous aura été utile et vous aura permis de comprendre les enjeux du montant net social.
Écrit par:
Julie Merrer
Juriste en droit des affaires et droit du travail
