Comment proposer et rédiger une promesse d’embauche en entreprise ?

TEMPS DE LECTURE : 8min

La promesse d'embauche est un outil clé pour sécuriser les engagements entre l'employeur et le futur salarié. Ce document, qui intervient en amont de la signature du contrat de travail, permet de clarifier les intentions de chaque partie et d’instaurer un climat de confiance.

Sur le plan juridique, la promesse d’embauche a acquis une valeur importante en France, notamment depuis les évolutions jurisprudentielles de 2017. Depuis cette date, ne pas savoir faire la distinction entre une simple offre d’emploi et une promesse unilatérale peut être lourd de conséquences, autant pour l’employeur que le candidat.

Que vous soyez chef d'entreprise, manager ou responsable RH, vous devez maîtriser les enjeux, la portée juridique et les bonnes pratiques à adopter avant de proposer une promesse d'embauche.

Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?

Promesse d’embauche : définition

La promesse d'embauche est bien plus qu'un simple échange de paroles. Elle constitue une étape essentielle dans le processus de recrutement, en posant les fondations de la future relation de travail entre l'employeur et le candidat. Elle constitue un engagement formel entre l'employeur et le candidat. Elle est souvent utilisée pour sécuriser l'accord avant la signature du contrat de travail définitif.

Pour l'employeur , c'est un moyen de s'assurer que le candidat s'engage réellement et ne lui fera pas faux bond au dernier moment. Dans les secteurs où la concurrence pour attirer les talents est forte, la promesse d'embauche permet également à l'employeur de se démarquer et de rassurer le candidat sur le sérieux de son offre.

Pour le candidat , recevoir une promesse d'embauche est un gage de sécurité. Cela lui garantit que son futur emploi lui est bien réservé. Le candidat est ainsi en mesure de se préparer sereinement à son futur poste (démissionner de son emploi actuel, organiser un déménagement, etc.). Cette formalisation accélère l'intégration du salarié, en clarifiant les attentes et les conditions dès le départ. Résultat ? La confiance s’installe dès le début entre les deux parties.

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Appréhender les différentes formes de la promesse d’embauche

Promesse unilatérale de contrat de travail ou offre de contrat de travail : quelles différences ?

• La promesse unilatérale de contrat de travail : elle constitue un engagement ferme de la part de l'employeur. Il s'oblige à embaucher le candidat si celui-ci accepte l'offre. Cette promesse est donc juridiquement contraignante dès l'acceptation du candidat.
• L'offre de contrat de travail : ce n'est qu'une proposition d'embauche de l'employeur. Elle peut être retirée tant que le candidat ne l’a pas acceptée. Contrairement à la promesse unilatérale, elle n’a pas de valeur juridique contraignante.

Promesse d’embauche : écrite ou orale ?

Bien que la loi n'impose pas la forme écrite, il est fortement recommandé de formaliser la promesse par écrit. Voici pourquoi :

• Une promesse d’embauche orale peut être difficile à prouver en cas de litige. Même si promesse il y a eu, il est possible que vous n’arriviez jamais à le démontrer.
• Une promesse d'embauche écrite offre une preuve tangible de l'engagement de l'employeur. Vous avez la preuve de cette promesse, ce qui constitue une sécurité importante.

Quelle est la valeur juridique de la promesse d'embauche ?

Promesse d’embauche : une valeur contraignante selon la situation

La promesse d'embauche a une portée juridique qui n’est pas à sous-estimer. Sa valeur dépend principalement de la précision des termes employés et de l'engagement exprimé. Lorsqu'une promesse unilatérale de contrat de travail contient les éléments essentiels du futur contrat (poste, salaire, lieu, date d’entrée), elle engage fermement l'employeur. Dans ce cas, la promesse d’embauche n’est plus seulement une intention, mais un véritable engagement contractuel.

C’est l'arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2017 qui a profondément modifié le cadre juridique de la promesse d'embauche. Avant cette décision, toute promesse qui comportait les éléments essentiels d'un contrat de travail était automatiquement considérée comme un contrat de travail définitif. Depuis cet arrêt, il faut désormais distinguer entre :

• L’offre de contrat de travail : Si l'employeur retire l'offre avant l'acceptation du candidat, ce retrait n'engendre pas forcément de conséquences juridiques. Cependant, l’employeur doit respecter un délai de réflexion raisonnable avant de retirer son offre.
• La promesse unilatérale de contrat de travail : Elle a valeur de contrat de travail. Par conséquent, si l'employeur revient sur sa promesse après acceptation par le candidat, cela peut être assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, le candidat peut demander à être indemnisé.

Les conditions de validité d’une promesse d’embauche

Pour qu'une promesse d’embauche soit juridiquement valide , elle doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

• Nom, prénom et adresse du candidat,
• Nom de l’entreprise employeur et adresse de son siège social,
• Intitulé du poste (exemple : directeur marketing, DAF, etc.) et qualification(s) professionelle(s),
• Lieu de travail,
• Durée du contrat de travail et type de contrat (CDI, CDD…),
• Durée et conditions de la période d'essai,
• Rémunération globale (en salaire, primes, fixe et/ou variable, avantages…),
• Date d'entrée en fonction,
• Congés payés,
• Délai de préavis à respecter en cas de rupture du contrat,
• Si applicable, clause de non-concurrence ou de mobilité.

Un oubli ou une imprécision concernant ces informations peut rendre la promesse nulle, c’est-à-dire, dénuée de valeur juridique.

Les conséquences en cas de non-respect d’une promesse d’embauche

Les conséquences varient selon la situation. Prenons l’exemple de l’arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2010 (n° 08-42.951). Dans cette affaire, l'employeur avait retiré sa promesse d'embauche après que le candidat ait démissionné de son poste précédent. La Cour a considéré que la promesse unilatérale d'embauche engageait l'employeur de manière ferme. La Cour a condamné celui-ci à verser des dommages et intérêts au candidat, estimant que cette rupture constituait un licenciement abusif.

Peut-on rompre une promesse d'embauche ?

La rupture d'une promesse d'embauche est possible. Les conséquences diffèrent selon l'auteur de la rupture et la nature de la promesse.

Rupture d’une promesse d’embauche par l'employeur

Lorsque l’employeur revient sur sa promesse après l'acceptation du candidat, il s’expose à des poursuites judiciaires pour rupture abusive . C’est le cas s’il a formulé une promesse unilatérale ayant valeur de contrat.

Cela peut entraîner le paiement de dommages et intérêts , couvrant les préjudices subis par le candidat, comme :

• La perte d'opportunités d'emploi,
• Les frais engagés pour déménager,
• Etc.

Rupture d’une promesse d’embauche par le candidat

Si le candidat revient sur son engagement, il peut être tenu de dédommager l'employeur s'il a subi un préjudice. Par exemple, si l'employeur a engagé des dépenses liées à l’embauche ou a refusé d’autres candidats.

Dans quel délai est-il possible de se rétracter ?

Il n’existe pas de délai de rétractation spécifiquement prévu par la loi pour rompre une promesse d’embauche. Les juges peuvent néanmoins se baser sur la notion de « délai raisonnable » pour statuer sur la légitimité d'une rupture.

💡Bon à savoir : La force majeure (événements imprévus et inévitables) peut justifier la rupture d’une promesse sans conséquence juridique, que ce soit pour l’employeur ou le salarié.

Comment faire pour demander et rédiger une promesse d'embauche ?

Lorsqu'un candidat souhait e obtenir une promesse d’embauche , il doit veiller à la demander de manière professionnelle. Il peut expliquer que cette formalisation lui permettra de prendre des dispositions, par exemple, pour quitter son emploi actuel ou pour organiser son déménagement.

L'employeur, de son côté, doit veiller à ce que la promesse d’embauche soit rédigée de manière claire et complète . Cela implique d'inclure tous les éléments essentiels du futur contrat de travail (poste, salaire, date d’entrée en fonction, avantages en nature, durée de la période d'essai, etc.). Ajouter des clauses spécifiques sur la période d’essai ou les conditions de rupture de la promesse est aussi recommandé pour éviter tout malentendu.

💡 Exemple de modèle de promesse d'embauche : Vous pouvez vous aider du modèle élaboré par le service public pour rédiger votre promesse d’embauche. Nous vous conseillons d'y ajouter des clauses spécifiques à votre entreprise (conditions de la période d’essai, avantages sociaux, conditions de rupture de la promesse…).

Accepter ou refuser une promesse d'embauche : le faire avec la forme et la manière

Acceptation de la promesse d'embauche

L' acceptation de la promesse d’embauche doit se faire de manière formelle. Le candidat doit répondre par écrit (courrier recommandé, e-mail certifié), en confirmant qu'il accepte les conditions de la promesse. Cela garantit que les deux parties ont une compréhension claire des engagements pris.

Exemple d'acceptation de promesse d'embauche

Objet : Acceptation de la promesse d'embauche"Madame/Monsieur [Nom de l’employeur],Je vous remercie pour la proposition que vous m'avez faite et suis ravi(e) d'accepter le poste de [Intitulé du poste] à compter du [Date de début]. Je confirme que les conditions d'embauche mentionnées me conviennent parfaitement.Dans l'attente de notre collaboration, veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.[Votre Nom]"

Refus de promesse d'embauche

Refuser une promesse d’embauche n'est jamais facile. Le candidat doit rester courtois et professionnel dans sa réponse, justifiant de manière succincte sa décision (par exemple, choix d’une autre opportunité, changement de situation personnelle). L’objectif est de maintenir une relation professionnelle positive, car il se peut que l'opportunité se représente à l'avenir.

Exemple de refus de promesse d'embauche

Objet : Refus de la promesse d'embauche

"Madame/Monsieur [Nom de l’employeur],

Je tiens à vous remercier sincèrement pour l’opportunité que vous m'avez offerte en me proposant le poste de [Intitulé du poste]. Après mûre réflexion, j'ai décidé de décliner votre proposition, ayant accepté une autre offre qui correspond davantage à mes objectifs professionnels (préciser si vous le souhaitez).

Je vous remercie de votre compréhension et reste à votre disposition si besoin.

Cordialement,

[Votre Nom]"

💡 Bon à savoir : Il est tout à fait possible de signer un contrat de travail avant la prise de poste effective prévue dans la promesse d’embauche. Cela offre une sécurité supplémentaire pour les deux parties et confirme ainsi que l'engagement est ferme et définitif.

Promesse d'embauche et contrat de travail : ne plus faire de confusions

Promesse d'embauche vs. contrat de travail

La promesse d'embauche prépare le terrain pour le contrat de travail, mais ce dernier reste l'acte juridique définitif. La promesse d'embauche n’entraîne pas l’exécution immédiate des obligations, contrairement au contrat qui officialise la relation de travail.

Est-ce qu'une promesse d'embauche vaut un contrat de travail ?

La jurisprudence, notamment l'arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, précise qu'une promesse unilatérale d'embauche détaillant les éléments essentiels (poste, salaire, date d'entrée, etc.) peut valoir un contrat de travail une fois acceptée par le candidat. Toutefois, le contrat de travail offre plus de détails, notamment sur les horaires, les congés et les modalités de rupture.

Doit-on signer une promesse d'embauche ?

Signer une promesse d’embauche est recommandé. L’employeur s’assure ainsi que le candidat ne changera pas d’avis et le salarié obtient une sécurité sur son futur emploi.

Le point de vue RH : 8 bonnes pratiques pour les employeurs

Voici nos 8 conseils pour une promesse d’embauche réussie :

1. N’oubliez aucune mention obligatoire et soyez-le plus précis possible. Plus il y a de détails, plus les risques de malentendus ou de litiges diminuent.
2. Ajoutez des clauses spécifiques sur la période d'essai, les avantages sociaux (tickets-restaurant, mutuelle, etc.) et les éventuelles conditions de rupture de la promesse d'embauche.
3. Assurez-vous que la promesse respecte le droit du travail . Il est judicieux de faire valider le document par un service juridique ou un expert en droit du travail, surtout si vous souhaitez établir un modèle type. Pensez également à former vos recruteurs.
4. Pour plus de sécurité et de traçabilité, utilisez des outils de signature électronique comme DocuSign ou Yousign.
5. Accordez au candidat un délai de réflexion raisonnable pour accepter la promesse d'embauche et mentionnez-le. Cela montre la transparence de l'entreprise et permet au candidat de prendre une décision éclairée.
6. Maintenez un dialogue ouvert avec le candidat durant tout le processus, en restant disponible pour répondre à ses questions. Cela évite les incompréhensions et renforce la relation de confiance.
7. Conservez une copie de la promesse d'embauche dans les archives de l'entreprise pour des raisons de traçabilité et de preuve en cas de litige.
8. Intégrez des clauses permettant de gérer des changements de circonstances , notamment en cas de crises économiques ou d’événements imprévus.

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Ce qu'il faut retenir sur la promesse d'embauche en entreprise

La promesse d’embauche peut jouer un rôle décisif dans un processus de recrutement. Ce n’est pas une simple formalité : elle constitue un engagement fort entre l’employeur et le candidat. Pour les employeurs, rédiger une promesse claire, précise et conforme à la législation est indispensable. Quant aux candidats, ils doivent s’assurer que la promesse contient tous les éléments nécessaires à leur future embauche.

En respectant ces bonnes pratiques, la promesse d’embauche contribuera à établir une base solide et transparente. Cela favorisera ainsi une intégration réussie dans l'entreprise et des relations de travail harmonieuses dès le début de la collaboration.