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La santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT) sont au cœur des missions du CSE. Dans toutes les entreprises, le comité contribue à la protection de la santé physique et mentale des salariés et à l'amélioration de leurs conditions de travail (article L2312-5 du Code du travail). Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, il peut susciter des actions de prévention, est consulté sur les questions de santé et de sécurité et participe à l'analyse des risques professionnels (article L2312-9).
Ce rôle s'inscrit dans l'obligation de sécurité de l'employeur : celui-ci doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1) et transcrire l'évaluation des risques dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP, article R4121-1). Si le Code du travail ne l'impose pas expressément pour chaque mise à jour, il est de bonne pratique — et de l'intérêt de l'employeur — d'associer le CSE à l'élaboration et à l'actualisation du DUERP, comme l'a rappelé la jurisprudence.
Le CSE est par ailleurs consulté sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail : nouvelle organisation, introduction de nouvelles technologies, recours au télétravail, réaménagement des locaux, etc. L'employeur n'est pas tenu de suivre les propositions de prévention du comité, mais un refus doit être motivé.
Pour agir, le CSE dispose d'un levier puissant : le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. Un seul membre suffit à le déclencher ; l'employeur procède alors sans délai à une enquête conjointe avec l'élu à l'origine de l'alerte et prend les mesures nécessaires (articles L2312-59 et L2312-60). Le comité peut aussi recourir à un expert habilité en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail.
Ce qu'il faut retenir
- La mission SSCT du CSE est permanente (elle ne se limite pas aux périodes de crise).
- Elle s'articule avec l'obligation de sécurité de l'employeur et le DUERP.
- Le CSE est consulté sur les conditions de travail et dispose du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.
Écrit par:
Swile
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