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Oui un stagiaire a le droit aux titres-restaurant. En France, les stagiaires participent à la vie de l’entreprise. Stages rémunérés ou non, découvrez dans quels cas les entreprises sont tenues de proposer les titres-restaurant aux stagiaires.
Le stagiaire bénéficie de titres-restaurant
A la base, les titres-resto sont un avantage social prévu pour les salariés de l’entreprise, ainsi que les intérimaires. Cette règle s’applique quel que soit le type de contrat, CDD ou CDI, et même temps partiel dès lors que la journée de travail inclut une pause déjeuner. Avant 2014, pour les stagiaires, c’était le flou artistique ! Les titres-resto étaient possibles, mais personne ne savait si c’était obligatoire. Depuis le 10 juillet 2014, le Code de l’éducation est venu clarifier la situation. L’article L124-13 dit que les stagiaires ont les mêmes droits aux titres-restaurant que les salariés.
Dans quels cas le stagiaire peut-il utiliser un titre-restaurant ?
Les stagiaires doivent avoir accès aux titres-restaurant ou au restaurant d’entreprise, en fonction de ce qui a été mis en place pour les salariés. Comme tous les collaborateurs, ils ont droit à un titre-resto par jour travaillé pendant leur stage en entreprise.
Ce titre-restaurant doit avoir la même valeur dans toute l’entreprise : pas de version au rabais pour les stagiaires ! Pour faire simple, quelle que soit la taille de l’entreprise, dès lors que les salariés ont accès aux titres-restaurant, les stagiaires aussi. Chaque stagiaire peut utiliser les titres-restaurant dans les mêmes conditions que n’importe quel bénéficiaire. Les établissements qui les acceptent doivent appliquer le plafond journalier de 25€ par jour.
Les titres-resto peuvent être échangés dans les restaurants, la vente de plats et sandwichs à emporter, les boulangeries, les supermarchés, etc...Les stagiaires en entreprise peuvent échanger leurs titres-restaurant du lundi au samedi, sans contrainte d’horaire. S’ils travaillent le dimanche ou un jour férié, les titres sont valables : il suffit que l’employeur active ce paramètre sur la carte Swile du stagiaire, en quelques clics.
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Équiper mes salariésExemples d’accès des stagiaires aux titres-restaurant
Pour bien comprendre qui a le droit aux titres-restaurant, un exemple vaut mieux qu’un long discours !
Premier exemple, Inès a décroché un stage rémunéré dans une grande entreprise à Lyon. Tous les jours, elle déjeune avec ses collègues à proximité des bureaux, dans un des nombreux restaurants. Parmi leurs avantages sociaux, les collègues d’Inès ont des titres-restaurant : en tant que stagiaire, elle y a aussi droit.
Deuxième exemple, Erwan a trouvé un stage en entreprise non rémunéré dans une PME. Pendant son stage, d’une durée d’un mois, il achète son déjeuner au supermarché et mange avec ses collègues dans une salle de pause. Comme eux, il a donc droit aux titres-restaurant.
Les titres-restaurant sont des avantages sociaux qui s’appliquent aux stagiaires, rémunérés ou non, à l’exception du stage d’observation de 3ème. Lorsqu’ils ne sont pas rémunérés, c’est à l’employeur de payer l’intégralité du titre-restaurant, mais l’exonération de charges peut s’appliquer.
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Swile est une fintech française qui propose une carte de paiement et une appli pour les avantages sociaux. L'entreprise a été fondée en 2017 par Loïc Soubeyrand et son siège social se trouve à Paris, en France.
