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Quand utiliser un titre restaurant ?

La règle est la suivante : le salarié a droit à un titre restaurant par repas compris dans ses horaires de travail. Il s’agit donc de s’en servir pendant la pause déjeuner.

Lors d’une journée d’absence, il ne sera pas délivré. Selon l’article R3262-8 du Code du travail, le titre restaurant n’est pas non plus utilisable un jour férié ou un dimanche, sauf si le salarié travaille à ces périodes.

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Quel est le montant d’un titre restaurant ?

Le montant maximum du titre restaurant est de 19 euros par jour et par personne (sauf cas exceptionnel comme par exemple lors de la crise sanitaire).

C’est l’employeur qui décide de la valeur, qui doit être la même pour tous les salariés.

Pour bénéficier d’une exonération, l’employeur doit participer au financement du titre restaurant à une hauteur comprise entre 50 et 60%, sans excéder le plafond de 5,55€ (soit une valeur faciale maximal de 11,10€)

Il est possible de régler avec plus d’un titre par jour, à condition que le montant de 19 euros ne soit pas dépassé.

Et le salarié souhaite payer une commande au-delà de ce plafond ? C’est possible. Il suffit de compléter en espèces ou par carte bancaire.

Sachez que Swile est le seul émetteur à permettre d’associer, en quelques clics, votre carte resto à votre compte bancaire personnel.

Le complément est alors automatiquement débité sur ce dernier, ce qui rend les paiements plus faciles.

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Comment se déroule un paiement avec un titre restaurant ?

Lorsque l’employeur remet des titres restaurant à ses salariés, ils se présentent sous l’une de ces deux formes (papier ou carte) :

  • En chèque papier, le format d’origine du titre restaurant ;
  • En carte dématérialisée, avec un compte sur smartphone.

Le paiement du repas ou des biens alimentaires se déroule différemment selon le format. Dans le premier cas, il suffit de donner autant de chèques papier que la valeur de la commande (pour un maximum de 19 euros).

Dans le deuxième, il faut payer par carte ou téléphone, avec ou sans contact. Le terminal de paiement doit accepter le titre restaurant.

Sachez que le commerçant a interdiction de rendre la monnaie. La carte ne connaît pas cette contrainte : elle permet de payer automatiquement au centime près.

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Où payer en titre restaurant ?

Les enseignes qui acceptent les titres restaurant doivent être affiliées à la Centrale de Règlement des Titres (CRT). C’est un réseau de plus de 220 000 commerces qui sont désormais habilités en France. On retrouve maintenant des restaurants, hôtels, bars, cafés mais aussi supermarchés, épiceries, boulangeries, boucheries traiteurs et primeurs. Les commerçants qui acceptent les titres restaurant doivent l’indiquer et respecter les règles de la CNTR (comme le fait de refuser un paiement qui dépasserait le plafond de 19 euros par repas, s’il est uniquement en titres restaurant).

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Comment utiliser ses titres restaurant au supermarché ?

Les salariés peuvent choisir de dépenser leurs titres restaurant au supermarché. Ils sont compatibles avec la plupart des grandes surfaces et certaines supérettes.

Faire ses courses, c’est tout à fait possible, mais pas pour tous les produits. Seuls les aliments directement consommables tels que des plats préparés, des produits frais et des boissons, sont autorisés.

Les viennoiseries et alcools sont, quant à eux, interdits par la CNTR. 

Le paiement de ses courses en drive ne peut pas s’effectuer via des titres restaurant, même si le client vient chercher sa commande en magasin.

En revanche, l’utilisation des titres sur les plateformes de livraison en ligne telles que Uber eats, et Deliveroo ou encore Frichti est autorisée.

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Le commerçant peut-il refuser un paiement en titres restaurant ?

Oui. La loi n’oblige pas les commerçants à accepter les titres restaurant. Même s’ils ont déposé un dossier à la CNTR, ils peuvent choisir de n’accepter qu’un seul format de ticket (carte par exemple), certains émetteurs et pas d’autres, ainsi que certains articles ou rayons de son magasin.

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