Titre-restaurant : Le cas de l’intérim

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Vous distribuez des titres restaurant à tous vos salariés ? Mais qu’en est-il des intérimaires que vous employez ? Ont-ils droit aux mêmes avantages sociaux que les autres salariés ?Question titres restaurant, les règles sont strictes. Laissez-nous vous éclairer sur le sujet.

Les titres restaurant, obligatoires en entreprise ?

Le titre restaurant est un avantage social : l’employeur n’a donc aucune obligation de le mettre en place. Si l’entreprise compte 25 salariés ou plus, il est aussi possible de verser une prime déjeuner ou de mettre à disposition un point de restauration dans les locaux. Il faut savoir que le salarié n’est pas non plus obligé d’accepter le titre restaurant, si l’employeur le lui propose.

Comment bénéficier des titres restaurant ?

Le titre restaurant est distribué sous forme de chèque papier ou dématérialisé (carte ou smartphone). Il doit correspondre à un repas pris dans la journée travaillée. Son montant journalier est fixé par l’employeur, à hauteur maximale de 25 euros par jour. Pour en bénéficier, les règles sont simples :

• Le salarié doit avoir une pause repas comprise dans ses horaires de travail (aucun titre n’est délivré pendant les jours d’absence) ;
• Le titre restaurant est nominatif, il ne peut être donné à un autre salarié ;
• Le titre restaurant est utilisable en jours ouvrables et dans les commerces habilités type restaurants, boulangeries, supermarchés...

Dans le cas où le salarié peut y avoir droit, il paie une partie du titre en retenue sur salaire (ou directement à l’employeur dans des cas plus rares). L’employeur, quant à lui, doit prendre en charge 50 à 60 % de la valeur faciale du titre restaurant. L’avantage ici, c’est que les titres peuvent être totalement exonérés des charges sociales.

Titre restaurant : Qu’en est-il de l’intérim ?

Un intérimaire est un salarié sous contrat de travail temporaire.  Le salarié est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT). Cette société le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission. Le statut d’intérimaire est donc bien particulier en matière de droit du travail et il en va de même pour les titres restaurants.

Intérimaire, un statut particulier

Il arrive que l’employeur fasse appel à une agence d’intérim ou Entreprise de Travail Temporaire (ETT).Les raisons peuvent être nombreuses : remplacer un salarié absent, gérer l’accroissement d’activité ou simplifier son processus de recrutement. Quel que soit le cas, c’est l’ETT qui envoie et rémunère son employé en mission, après quoi la prestation est facturée à la société d’accueil. D’un point de vue juridique, l’intérimaire n’est pas considéré comme un salarié de l’entreprise d’accueil. Pourquoi ? Tout simplement parce que son employeur, c’est l’ETT (qui l’a recruté). En revanche, l’entreprise utilisatrice a des obligations vis-à-vis de ce membre du personnel au statut particulier.

Avantages sociaux : le droit des intérimaires

En tant qu’avantage social, les titres restaurant sont destinés à tous les salariés de la société. C’est-à-dire qu’il ne doit pas y avoir de différence entre les différents contrats de travail. La Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) stipule que le personnel stagiaire et intérimaire a aussi droit aux tickets. L’intérimaire travaille donc les mêmes jours que les autres salariés, avec les mêmes équipements et dans les mêmes locaux de travail. Selon l’article R4228-22 du Code du travail, le titre  restaurant fait partie d’un droit commun. La raison ? La rémunération d’un intérimaire doit être égale à celle qu’aurait un salarié de qualification équivalente sur un même poste de travail. Les titres restaurant doivent alors être pris en compte dans l’évaluation de la rémunération. À noter qu’il en est de même pour les stagiaires, télétravailleurs et salariés à temps partiel (tant que la règle de la pause repas comprise dans le jour ouvré est respectée).

Faire appel à une agence d’intérim

Quand l’employeur fait appel à une agence d’intérim, il doit l’informer des avantages sociaux qu’il a mis en place dans l’entreprise. Aussi, pour éviter tout problème, nous recommandons de stipuler dans le contrat de mission que l’intérimaire recevra des titres restaurant. L’employeur et l’ETT définissent ensemble les modalités de refacturation de la contribution patronale du titre restaurant. Remarque : c’est à l’ETT de commander les titres auprès du client, puisque c’est elle qui gère le salaire de son employé. La société d’accueil ne peut donc pas les fournir directement.

Guide du titre-restaurant dématérialisé

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