Vous voulez développer votre chiffre d’affaires et fidéliser votre clientèle avec le paiement en titres-restaurant ?
Avec l’apparition en 2014 des cartes de titres-restaurant et l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché, les conditions d’affiliation ont quelque peu évolué.
Quelles sont les différences entre la CNTR et la CRT ? Faut-il obligatoirement faire les démarches auprès de ces deux organismes ?
On vous explique en détail comment procéder à l’affiliation aux titres-restaurant et cela peu importe l’émetteur.
Le titre restaurant n’est plus réservé qu’aux restaurateurs. Aujourd’hui, de nombreux commerçants peuvent l’accepter pour développer leur chiffre d’affaires. Faisons le point sur les conditions d’acceptation du titre-restaurant.
Pour accepter le paiement en titres-restaurant dans votre commerce, vous devez obtenir votre agrément auprès de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR). Il n’y a pas que les restaurants qui y ont droit, mais également les boulangeries, boucheries, épiceries, supermarchés, primeurs…
Tant que vous avez une activité de restauration et que vous respectez les conditions d’acceptation, vous pouvez vendre des services ou produits alimentaires en échange de titres-restaurant.
Les salariés utilisent leurs titres-restaurant pour payer leurs repas et acheter des denrées alimentaires. Si ces deux cas sont autorisés, il faut respecter certaines règles établies par la CNTR :
Ne confondez pas la CNTR et la CRT. La première, c’est la Commission Nationale des Titres-Restaurant. Cet organisme a été créé en 1967 afin d’appliquer les lois et décrets relatifs aux titres-restaurant.
Elle informe les utilisateurs (entreprises, salariés, restaurateurs et commerçants) sur la réglementation et propose des modifications de lois.
La CNTR fait également office de médiateur entre les différents acteurs du marché.
La Centrale de Règlement des Titres (CRT), quant à elle, se charge de traiter le remboursement des titres-restaurant au format papier. C’est à cet organisme que le commerçant envoie les chèques au format papier.
L’affiliation à ces organismes est donc importante pour accepter et tirer profit au maximum de ce mode de paiement, particulièrement apprécié des salariés français.
Afin de pouvoir vous affilier aux différents émetteurs de titres-restaurant, vous devez obtenir un agrément auprès de la CNTR.
Pour ce faire, il faut différencier deux cas, selon votre type d’activité.
Si votre activité principale est l’une des suivantes, alors un dossier à la CNTR suffit :
Dans le cas contraire, vous proposez des prestations de restauration en plus de votre activité principale. Vous devez alors obtenir un agrément ministériel afin d’être assimilé à un restaurateur.
Pour constituer le dossier à la CNTR, vous devez envoyer trois documents :
Avec votre agrément, la CNTR ouvrira un compte auprès de la Centrale de Règlement des Titres (CRT). C’est l’organisme qui s’occupera ensuite de vous rembourser les transactions réalisées par papier.
Une fois l’agrément obtenu, il vous faudra vous affilier aux émetteurs de titres-restaurants. Cela se fait automatiquement pour les émetteurs historiques.
Pour Swile et les émetteurs plus récents, la démarche est à effectuer auprès de chaque émetteur.
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