La TVS est une "taxe sur les véhicules de société" qui s'applique à toutes les Entreprises ayant leur siège social ou un établissement en France qui utilisent ou louent des voitures.
La TVS est basée sur deux composantes : le taux d'émission de CO2 (ou puissance fiscale selon la date de mise en circulation du véhicule) et les émissions de polluants atmosphériques.
Le but de cette taxe sur les véhicules de société est donc avant tout de responsabiliser (voire sanctionner) les entreprises en fonction de leur pollution relative à l'utilisation de véhicules. L'empreinte carbone de l'industrie automobile étant énorme.
La TVS (Taxe sur véhicule de Société) s'applique dans une grande partie des cas de leasing ou d'achat de véhicule professionnel, il n'est donc pas évident d'y échapper.
Elle s'applique plus particulièrement aux véhicules qui remplissent ces 3 critères :
Le paiement de la TVS ne s'effectuera qu'en Janvier 2022 pour l'année 2021.
Selon votre régime d'imposition, vous pouvez être contraint de la payer avant le 15 janvier.
Dans cette même idée d'optimisation, vous pouvez lire nos conseils pour louer une voiture au meilleur rapport qualité prix.
Attention, la TVS ne s'applique pas à toutes les entreprises : lorsque le montant des frais kilométriques remboursés à des salariés ou à des dirigeants est inférieur à 15 000 euros, elle ne doit pas payer la TVS.
Si vous n'êtes pas dans ce cas, il faudra vous acquitter de la TVS. La procédure de paiement de la TVA varie en fonction de votre régime d'imposition.
Pour procéder à son règlement, vous pouvez vous rendre dans la rubrique "Imposition, déclaration et paiement" dans la rubrique fiscalité & TVS du site officiel de l'administration française.
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Il faut être méticuleux pour calculer la TVS 2021 pour un véhicule professionnel.
On retrouve l'exemple suivant sur le site du service public pour précéder au calcul :
" Une entreprise possède depuis le 1er janvier 2014 un véhicule diesel mis en circulation le 30 juin 2009. Il émet 230 grammes de CO2 par kilomètre :
Le montant annuel de TVS dû pour ce véhicule est de 5 705 euros."
1-Le niveau d'émission de CO2 ou la puissance fiscale.
2-Le niveau de pollution émis selon le type de motorisation et l'année de mise en service.
On distingue 3 cas pour savoir à quel tableau se rapporter pour le premier critère :
Taux d'émission de CO2 ( en grammes par kilomètre) | Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation (NEDC) | Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP) |
---|---|---|
Jusqu'à 20 g/km | 0€ | 0€ |
De 21 à 50 g/km | 1€ | 17 à 40 € |
De 51 à 60 g/km | 1€ | 41 à 48 € |
De 61 à 100 g/km | 2€ | 49 à 150 € |
De 101 à 120 g/km | 4,5€ | 162 à 192 € |
De 121 à 140 g/km | 6,5 € | 194 à 392 € |
De 141 à 150 g/km | 13€ | 109 à 600 € |
De 151 à 160 g/km | 13€ | 664 à 1 168 € |
De 161 à 170 g/km | 19,5 € | 1 124 à 1 751 € |
De 171 à 190 g/km | 19,5 € | 1 813 à 3 116 € |
De 191 à 200 g/km | 19,5 € | 3 190 à 3 580 € |
De 201 à 230 g/km | 23,5 € | 3 618 à 4 968 € |
De 231 à 250 g/km | 23,5 € | 5 036 à 6 250 € |
De 251 à 270 g/km | 29€ | 6 325 à 7 747 € |
Supérieur à 270 g/km | 29€ | 29€ |
Puissance fiscale en chevaux | Tarif applicable en euros |
---|---|
Inférieure ou égale à 3 | 750 |
De 4 à 6 | 1 400 |
De 7 à 10 | 3 000 |
De 11 à 15 | 3 600 |
Supérieure à 15 | 4 500 |
Source : impots.gouv.fr |
Année de mise en circulation | Essence et assimilé | Diesel (gazole) et assimilé* |
---|---|---|
Jusqu'au 31 décembre 2000 | 70€ | 600€ |
De 2001 à 2005 | 45€ | 400€ |
De 2006 à 2010 | 45€ | 300€ |
De 2011 à 2014 | 45€ | 100€ |
À partir de 2015 | 20€ | 40€ |
Si vous souhaitez en savoir plus sur les détails du calcul la TVS 2021, vous pouvez vous rendre dans la rubrique "calcul et tarif de la taxe" du site sur service public.
Si la question de la Taxe des Véhicules de Société vous intéresse, notre article sur la location de voiture et la fiscalité est un must-read !
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