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1 - Définition : Qu'est-ce que la TVS ?
La TVS est une "taxe sur les véhicules de société" qui s'applique à toutes les Entreprises ayant leur siège social ou un établissement en France qui utilisent ou louent des voitures.
2 - Pourquoi la TVS ?
La TVS est basée sur deux composantes : le taux d'émission de CO2 (ou puissance fiscale selon la date de mise en circulation du véhicule) et les émissions de polluants atmosphériques.
Le but de cette taxe sur les véhicules de société est donc avant tout de responsabiliser (voire sanctionner) les entreprises en fonction de leur pollution relative à l'utilisation de véhicules. L'empreinte carbone de l'industrie automobile étant énorme.
3 - Quels véhicules sont soumis à la TVS ?
La TVS (Taxe sur véhicule de Société) s'applique dans une grande partie des cas de leasing ou d'achat de véhicule professionnel, il n'est donc pas évident d'y échapper.
Elle s'applique plus particulièrement aux véhicules qui remplissent ces 3 critères :
- immatriculé en France, au nom de la société
- Utilisés en France par la société, comprenant les véhicules loués ou mis à disposition, quel que soit leur pays d'immatriculation
- Possédés ou pris en leasing par des associés, dirigeants ou salariés de la société, même si l'immatriculation se fait au nom de personnes physiques et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques.
Quand faut-il payer la TVS (2021) ?
Le paiement de la TVS ne s'effectuera qu'en Janvier 2022 pour l'année 2021.
Selon votre régime d'imposition, vous pouvez être contraint de la payer avant le 15 janvier.
Dans cette même idée d'optimisation, vous pouvez lire nos conseils pour louer une voiture au meilleur rapport qualité prix.
5 - Comment payer la TVS (2021) ?
Attention, la TVS ne s'applique pas à toutes les entreprises : lorsque le montant des frais kilométriques remboursés à des salariés ou à des dirigeants est inférieur à 15 000 euros, elle ne doit pas payer la TVS.
Si vous n'êtes pas dans ce cas, il faudra vous acquitter de la TVS. La procédure de paiement de la TVA varie en fonction de votre régime d'imposition.
Pour procéder à son règlement, vous pouvez vous rendre dans la rubrique "Imposition, déclaration et paiement" dans la rubrique fiscalité & TVS du site officiel de l'administration française.
Comment simplifier les déplacements professionnels ?
Télécharger6 - Comment calculer la TVS ?
Il faut être méticuleux pour calculer la TVS 2021 pour un véhicule professionnel.On retrouve l'exemple suivant sur le site du service public pour précéder au calcul :
" Une entreprise possède depuis le 1er janvier 2014 un véhicule diesel mis en circulation le 30 juin 2009. Il émet 230 grammes de CO2 par kilomètre :
- 1re composante : 230 g de CO2 par kilomètre x 23,5 (tarif applicable aux véhicules émettant entre 200 et 250 de CO2/km) = 5 405
- 2e composante : montant annuel dû en application du tarif au titre des véhicules diesel mis en circulation de 2006 à 2010 = 300
- Total : 5405 + 300 = 5 705
Le montant annuel de TVS dû pour ce véhicule est de 5 705 euros."
Le calcul de la TVS est basé sur deux critères :
1-Le niveau d'émission de CO2 ou la puissance fiscale.
2-Le niveau de pollution émis selon le type de motorisation et l'année de mise en service.
A) Premier critère de calcul de la TVS 2021 (Co2 ou puissance fiscale)
On distingue 3 cas pour savoir à quel tableau se rapporter pour le premier critère :
- Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, le calcul se fait en fonction des émissions de Co2 (tableau 1)
- S'il est possédé ou utilisé par une société depuis Janvier 2006 et mis en circulation après le 1er juin 2004, le calcul se fait en fonction des émissions de Co2 (tableau 1)
- S'il ne relève pas des cas précédents, le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale (tableau 2)
Calcul TVS 2021 - Tableau 1 (Co2)
Taux d'émission de CO2 ( en grammes par kilomètre) | Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation (NEDC) | Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP) |
|---|---|---|
Jusqu'à 20 g/km | 0€ | 0€ |
De 21 à 50 g/km | 1€ | 17 à 40 € |
De 51 à 60 g/km | 1€ | 41 à 48 € |
De 61 à 100 g/km | 2€ | 49 à 150 € |
De 101 à 120 g/km | 4,5€ | 162 à 192 € |
De 121 à 140 g/km | 6,5 € | 194 à 392 € |
De 141 à 150 g/km | 13€ | 109 à 600 € |
De 151 à 160 g/km | 13€ | 664 à 1 168 € |
De 161 à 170 g/km | 19,5 € | 1 124 à 1 751 € |
De 171 à 190 g/km | 19,5 € | 1 813 à 3 116 € |
De 191 à 200 g/km | 19,5 € | 3 190 à 3 580 € |
De 201 à 230 g/km | 23,5 € | 3 618 à 4 968 € |
De 231 à 250 g/km | 23,5 € | 5 036 à 6 250 € |
De 251 à 270 g/km | 29€ | 6 325 à 7 747 € |
Supérieur à 270 g/km | 29€ | 29€ |
Calcul TVS 2021 - Tableau 2 (puissance fiscale)
Puissance fiscale en chevaux | Tarif applicable en euros |
|---|---|
Inférieure ou égale à 3 | 750 |
De 4 à 6 | 1 400 |
De 7 à 10 | 3 000 |
De 11 à 15 | 3 600 |
Supérieure à 15 | 4 500 |
Source : impots.gouv.fr |
B) Deuxième critère de calcul de la TVS 2021 (motorisation et année de mise en service)
Tableau de référence- motorisation et année de mise en circulation (2021)
Année de mise en circulation | Essence et assimilé | Diesel (gazole) et assimilé* |
|---|---|---|
Jusqu'au 31 décembre 2000 | 70€ | 600€ |
De 2001 à 2005 | 45€ | 400€ |
De 2006 à 2010 | 45€ | 300€ |
De 2011 à 2014 | 45€ | 100€ |
À partir de 2015 | 20€ | 40€ |
Si vous souhaitez en savoir plus sur les détails du calcul la TVS 2021, vous pouvez vous rendre dans la rubrique "calcul et tarif de la taxe" du site sur service public.
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