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Pour leurs déplacements professionnels , les collaborateurs ont le choix entre plusieurs modes de transport (avion, train ou voiture). Et si le lieu de rendez-vous reste dans la région, il est souvent plus simple d’utiliser son véhicule personnel .Mais en cas d’accident, les dommages corporels et matériels sont-ils couverts par votre assureur ? C’est ce que nous allons voir.
L’assurance obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur
Vous le savez, chaque propriétaire de véhicule terrestre à moteur doit souscrire à minima une assurance au tiers . L’idée est alors de couvrir votre responsabilité civile en cas de dommages causés à une victime. Mais ici, tous les dommages subis par le véhicule de l’assuré ne sont pas couverts.
Si vous souhaitez être indemnisé pour les réparations de votre véhicule, il va falloir opter pour la formule tous risques . Sans compter toutes les garanties optionnelles pour une protection maximale.
Cela dit, même si vous avez opté pour une assurance tous risques, en cas de sinistre dans le cadre d’un déplacement professionnel, votre assureur ne répond pas toujours présent. Alors pour être couvert lors de vos voyages d’affaires , nous vous recommandons de vérifier les conditions de votre contrat d’assurance auto.
Bon à savoir : pour vos trajets domicile-travail, le déplacement professionnel n’est pas caractérisé. Dans ce cadre, votre assurance automobile vous couvre automatiquement.
Les garanties supplémentaires pour les déplacements professionnels
Lors de la souscription à votre contrat d’assurance auto individuel, l’usage de la voiture est par principe personnel. Or, en cas de voyage d’affaires, cette qualification se transforme en usage professionnel. Et si vous avez un accident lors d’un déplacement professionnel, cette différence peut vous priver d’indemnisation.
Alors pour bénéficier d’une couverture dans le cadre de votre activité professionnelle, deux possibilités s’offrent à vous :
- L’assurance de l’employeur : en vertu de l’ article L.4121-1 du Code du travail, c’est votre employeur qui est responsable de votre sécurité. À ce titre, le chef d’entreprise doit souscrire une assurance pour protéger ses salariés. Et si le recours à l’usage du véhicule personnel est courant dans l’entreprise, il est judicieux de souscrire une assurance mission. Celle-ci couvre les dommages causés aux collaborateurs ou à leur véhicule personnel dans le cadre d’un déplacement professionnel. En outre, cette formule prend aussi en charge la garantie responsabilité civile du salarié au cours de ses voyages d’affaires.
- L’extension de garantie : même si l’employeur souscrit cette assurance, nous vous recommandons de toujours prévenir votre compagnie d’assurance de l’utilisation de votre véhicule dans le cadre du travail. Et si l’entreprise n’a pas souscrit de garantie mission, c’est à vous de le faire à travers une extension de garantie “utilisation du véhicule à usage professionnel” (également appelée risques d’affaires).
Mais évidemment, cette garantie optionnelle aura un impact sur la prime d’assurance du voyageur d’affaires.
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TéléchargerEt l’indemnisation de l’assurance par l’employeur ?
Si vous avez besoin d’une garantie supplémentaire pour être couvert sur la route en cas de déplacement professionnel avec votre véhicule personnel, le montant de la prime d’assurance auto évolue à la hausse.
Et comme c’est à l’employeur de prendre en charge les frais professionnels, il semble logique qu’il vous indemnise. Dans ce cadre, on vous conseille de négocier avec votre patron pour une prise en charge de ce supplément de votre cotisation. À cette fin, vous aurez certainement besoin de lui présenter une attestation.
Dans tous les cas, sachez que si vous utilisez votre propre voiture à des fins professionnelles, l’employeur doit vous verser une indemnisation sur la base du barème des indemnités kilométriques. Cette indemnité prend alors en charge l’usure de la voiture, les dépenses de carburant, les réparations éventuelles, et bien sûr l’assurance.
- À lire aussi : Peut-on obliger un salarié à utiliser son véhicule personnel dans un cadre professionnel ?
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