Expert comptable du CSE : comment ça marche ?

Chaque Comité Social Économique a l'obligation annuelle de gérer son budget et de présenter ses comptes annuels. Le CSE peut faire appel à un expert comptable selon ses besoins.

Pourquoi faire appel à un expert comptable CSE ?

Chaque Comité Social Économique doit dresser un compte rendu détaillé de sa gestion financière. Ces obligations sont définies par l'article R 2323-37 du Code du travail, sans procédure spécifique requise.

L'opération de reddition des comptes communique le budget détenu et les dépenses effectuées pour le fonctionnement ou les activités sociales et culturelles. Ce budget doit être communiqué pour chaque activité de l'entreprise. Ainsi, afin d'aider le CSE dans la gestion de ses ressources, un expert comptable peut être nommé, si besoin.

Bien choisir son expert comptable CSE

Le CSE peut manquer de temps ou rencontrer des difficultés techniques. Nous recommandons de choisir un expert-comptable spécialisé en CSE, car celui-ci saura s'adapter rapidement à votre entreprise et sera plus apte à renseigner et conseiller. Il s'agit d'un réel plus de faire appel à un expert comptable spécialisé en CSE.

Missions et atouts de l'expert comptable CSE

Recourir à un expert comptable aide à comprendre les flux financiers et identifier les problématiques au sein d'une entreprise, favorisant la situation financière et sociale de l'entreprise.

L'expert comptable cherche à comprendre les enjeux économiques, sociaux et financiers de l'entreprise à travers les comptes, et ainsi donner une analyse de comptes, des données prévisionnelles et sociales au CSE. Expliquer clairement la situation économique et permettre une bonne compréhension des chiffres est importante.

L'expert comptable peut aussi demander à mettre en place une procédure d'alerte, permettant de comprendre et pallier au mieux aux difficultés d'une entreprise en situation inquiétante.

Qui rémunère l'expert comptable du CSE ?

Selon l'article L.2325-35 du Code du travail, le CSE dispose du droit de faire appel à un expert-comptable après l'examen annuel des comptes.

Engager un expert-comptable n'est pas une tâche simple. Une réunion doit être organisée entre tous les membres du CSE pour voter sur le recours à un expert comptable, validé par la majorité.

L'employeur est le financeur de l'expert comptable dans tous les cas. Bien que le président du CSE ne puisse voter lors de cette décision, il peut contester l'étendue de l'expertise en justice.