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Il existe plusieurs critères pour qu'un collaborateur puisse percevoir une prime de grand déplacement versée par son entreprise.Tout d'abord il faut obligatoirement qu'il s'agisse d'un grand déplacement.
Les critères pour percevoir une prime de déplacement
Qu'est-ce qu'un grand déplacement ?
Un grand déplacement fait référence à un voyage professionnel qui va au-delà de 50 km de distance du domicile du salarié - ou à plus de 1h30 de trajet domicile-travail. Dans ce cas, le salarié peut difficilement regagner son domicile avant la fin de la journée.
Une prime de déplacement professionnel a pour objectif de dédommager le collaborateur lorsqu'il est en voyage d'affaires loin de son domicile. Lorsque cela est le cas, vous pourrez être indemnisé par votre employeur. Cette indemnité de grand déplacement doit donc être additionnée aux frais de déplacements professionnels que vous aurez avancés.
Les règles de versement d'une prime de déplacement
Afin de percevoir une prime de déplacement, il faut obligatoirement qu'il s'agisse d'un grand déplacement à la différence des remboursements des frais professionnels. La prime de grand déplacement n'est pas impérative pour l'employeur si elle n'est pas mentionnée dans la convention collective à laquelle est rattachée l'entreprise. Dans ce cas, c'est au bon vouloir de la politique voyage de l'entreprise qui permet de définir les règles de versement d'une prime de grand déplacement.
Dans la majorité des situations, c'est au collaborateur de négocier avec son employeur cette prime de grand déplacement. L'objectif de cette prime est de compenser l'éloignement du domicile du collaborateur pour un à plusieurs jours, voire semaines.
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Découvrez l’offre SwileLe montant et le versement de la prime de grand déplacement
Lorsqu'une entreprise met une place un système de prime de grand déplacement, le montant et le type de versement peuvent varier selon les négociations internes et la politique voyage de l'employeur.
Le montant de la prime de grand déplacement
Le montant de la prime de déplacement peut-être modulable si elle est fixée par l'employeur.
La gratification est variable selon plusieurs critères :
- la distance qui a été parcourue,
- le nombre de jour(s) passés loin du domicile
- Le type de trajet effectué (avion, voiture, train ou car par exemple)
Aussi, le montant de la prime peut donc varier selon le statut des employés - qu'il s'agisse d'un salarié cadre ou non-cadre par exemple.
Il existe une manière pour calculer vos frais de déplacements professionnels.
Les plafonds de la prime de grand déplacement
Il est crucial de respecter les plafonds de la prime de déplacement au risque afin que celles-ci soient exonérées de cotisations sociales.
Ces plafonds, définis par l' URSSAF , varient selon le type de déplacement :
- grand déplacement en métropole
- voyage d'affaires en outre-mer
- déplacement professionnel à l'étranger
Voici les tableaux qui vous permettent de définir les plafonds selon les déplacements :
Repas | Logement et petit déjeuner | ||
|---|---|---|---|
Metropole | Paris et départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) | 19,10€ | 68,50€ |
Metropole | Autres départements | 19,10€ | 50,80€ |
Outre Mer | Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon | 17,50€ | 70,00€ |
Outre Mer | Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française | 21,00€ | 90,00€ |
Comment verser la prime de grand déplacement ?
Le versement de la prime de grand déplacement peut varier selon le choix de l'employeur ou encore de la convention collective de l'entreprise. En voici quelques exemples.
Les Types de versements de la prime de grand déplacement
L'employeur peut mettre en place un système de forfait par jour qui sera versé en amont du grand déplacement . Cela requiert de la visibilité sur la durée de la mission. À l'inverse, l'entreprise peut faire le choix de gratifier le collaborateur après son voyage d'affaires. L'objectif pour la plupart qui recourent à cette pratique est de maintenir le salarié impliqué dans sa mission avant de recevoir l'indemnité.
Le régime social des primes de grand déplacement
La prime de grand déplacement est exonérée de cotisations sociales uniquement à hauteur du montant des indemnités forfaitaires définies par l'Etat et/ou la convention collective. Dès lors que les primes dépassent le barème défini par l'Etat, l'employeur devra payer des cotisations sociales sur le montant résiduel de l'indemnisation. Cette règle ne dépend donc pas de la politique voyage de l'entreprise ou encore de la convention collective.Vous voyagez régulièrement dans un cadre professionnel ?Vous souhaitez connaître les règles pour percevoir une prime dans le cadre de vos voyages d'affaires ?Dans cet article vous découvrirez les critères et condition d'obtention d'une prime de grand déplacement. Ce sera aussi l'occasion pour vous de calculer le montant des primes que vous serez amené à percevoir de la part de votre employeur.
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Swile est une worktech française qui propose une carte de paiement et une appli pour les avantages sociaux. L'entreprise a été fondée en 2017 par Loïc Soubeyrand et son siège social se trouve à Montpellier, en France.
