Duty of care : comment protéger vos voyageurs ?

Vous êtes, en tant qu'employeur, responsable de vos collaborateurs et salariés. Plus précisément, le Code du Travail édicte des droits et des obligations que vous avez vis-à-vis de votre équipe. Il s'agit du principe du Devoir de vigilance ou du "Duty of Care". Cela est d'autant plus valable lorsque vos collaborateurs sont en voyages d'affaires.

Ces déplacements professionnels dans le cadre d'une mission pour l'entreprise sont soumis à des règles légales. Celles-ci doivent être respectées par l'entreprise et le salarié. Voici une liste des droits et des obligations à retenir lorsque vos collaborateurs se déplacent dans un cadre professionnel, c'est-à-dire pour le compte de l'entreprise.

Quelle est l'histoire du Duty of Care ?
Devoir de vigilance, que dit la loi ?
Quels sont les risques pour un voyageur et les points de vigilance ?
Comment gérer le Duty of Care au sein de son entreprise ?

La naissance du principe de Duty of Care

Contrairement à ce que l'on pourrait penser le principe de Duty of Care ne date pas d'hier. Découvrez l'origine du Devoir de Vigilance, les obligations de l’employeur notamment dans le cadre des déplacements professionnels.

Le cas de jurisprudence du Duty of Care

Afin de vous expliquer le concept de Duty of Care, il faut remonter à près d'un siècle et parler d'un fameux escargot...

Lors d'un après-midi ensoleillé en Ecosse en 1928, Mrs May Donoghue retrouva un ami dans un café à Paisley. On leur servit alors une bière avec un escargot à moitié décomposé dedans. Mrs Donoghue se sentit immédiatement malade et attaqua en justice le producteur de la bière en question, Mr Stevenson.

Mrs Donoghue gagna le procès et la décision fut la base du concept de devoir de vigilance ou "Duty of Care". Dans son jugement, Lord Atkin établit en effet une nouvelle compréhension de la loi sur la négligence :

> You must take reasonable care to avoid acts or omissions which you can reasonably foresee would be likely to injury your neighbor

Source

Traduction : Vous devez prendre des précautions raisonnables pour éviter des actes ou des omissions que vous pouvez raisonnablement prévoir et qui seraient susceptibles de blesser votre voisin.‍

Voici comment escargot décomposé dans une bière affecta non pas seulement les producteurs de bières mais également toutes les entreprises qui peuvent avoir un impact sur des personnes avec leurs actions.

Le principe du Duty of Care en entreprise

Le concept de Duty of Care concerne toute la vie professionnelle des collaborateurs et touche donc de nombreux aspects :

• la santé
• la sécurité
• l'alimentation et boissons à disposition des collaborateurs
• le harcèlement et la discrimination
• la violence ou encore le stress et la pression

Le principe du Duty of Care pour les déplacements professionnels

Si vos employés sont amenés à voyager, il est important pour vous de bien connaître le concept de "Duty of Care" ou "Devoir de Vigilance" en français d'un point de vue légal mais aussi éthique.

Le Duty of Care est donc l'obligation morale et légale des employeurs envers leurs salariés de maintenir leurs bien-être et sécurité lorsqu'ils sont en déplacement professionnel ou lorsqu'ils travaillent à l'étranger.

Toutes les organisations sont concernées par ce principe de devoir de vigilance et doivent l'intégrer dans leur culture d'entreprise ainsi que dans leur politique voyage.‍

Les employeurs doivent donc mettre en place des mesures et des processus pour accompagner au mieux les collaborateurs dans leurs voyages d'affaires. C'est ce que l'on appelle le plan de vigilance en entreprise.

Quels sont les risques lors d'un déplacement professionnel ?

Travel Leader Group a posé la question à des agences de voyages d'affaires, travel managers et spécialistes du voyage aux Etats Unis. Les risques principaux remontés par le sondage furent les troubles politiques ou sociétaux dans les pays à l'étranger, les tempêtes de neige et les attentats terroristes.

Une autre étude par SOS International liste les risques majeurs en Europe : nuage de cendres (on pense ici à l'éruption du volcan Eyjafjöll en Islande), le vol à la tire, une infection ou un accident sur la route.

Si on regarde les chiffres, on s'aperçoit rapidement que même si les tempêtes ou les nuages de cendres sont plus spectaculaires, ce sont les accidents sur les routes qui sont le plus mortelles. En effet selon Association for Safe International Road Travel, plus de 1.25 millions de personnes meurent dans un accident chaque année.

Les risques ne sont pas égaux pour tous les voyageurs d'affaires. Un sondage révèle en effet que 7 personnes interrogées sur 10 pensent que les femmes en voyages d'affaires encourent plus de risques que leurs collègues masculins.

Comment gérer le Duty of Care en tant qu'entreprise ?

Protéger ses salariés pendant leurs déplacements : un devoir à respecter.

International SOS a développé un framework pour les entreprises afin de les aider à définir les mesures de sécurité et bien être à l'égard de leurs collaborateurs. Ce framework se décompose en trois étapes.

Avant un déplacement professionnel :

Préparer et former en amont les salariés aux dangers potentiels permet de garantir leur sécurité. Les entreprises doivent donc communiquer sur les risques locaux. Une excellente source de données est le site du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères qui propose une carte interactive avec leurs recommandations sur chaque pays.

L'étape suivante est d'établir des protocoles clairs en cas de crise. Le voyageur doit avoir une idée claire des marches à suivre en cas d'imprévus pouvant mettre en danger sa sécurité ou sa santé. Du côté de l'entreprise, il est impératif de maintenir à jour les profils des voyageurs avec notamment les informations de contact.

Pendant le déplacement professionnel :

Les entreprises se doivent de savoir à tout moment la localisation de leurs employés pendant leurs déplacements professionnels. En cas d'évènements pouvant mettre en danger le collaborateur, un service doit être disponible 24/7 afin de localiser et contacter le plus rapidement possible le collaborateur. La mise en activation de protocoles permettant soit le rapatriement soit la mise en sécurité du collaborateur doivent pouvoir être activés immédiatement.

Après un déplacement professionnel :

Au retour d'un déplacement professionnel, l'entreprise doit faire un point avec le collaborateur. L'idée est de s'assurer que l'ensemble des protocoles ont été respectés et d'identifier si le collaborateur a été placé à un moment dans une situation à risque. Si c'est le cas, il faut revoir ensemble ce qu'il s'est passé et d'adapter la politique de voyage et les protocoles en conséquence.

Comment nous pouvons vous aider à gérer le Duty of Care ?

En travaillant avec une agence de voyages d'affaires, vous bénéficiez de notre expertise dans la mise en place du devoir de vigilance. Nous pouvons vous aider à analyser la situation, comprendre vos impératifs en matière de déplacements et vous fournir des pistes d'amélioration.

Nous vous permettons de centraliser l'ensemble de vos déplacements sur une même plateforme. Cela vous permet d'avoir accès en temps réel à l'ensemble des voyages d'affaires de vos collaborateurs et ainsi savoir précisément où ils se trouvent en période de crise.

Si le salarié en voyage d'affaires se trouve face à un risque quelconque, nous avons un service client disponible 24h/24 et 7j/7 pour intervenir rapidement et organiser un rapatriement si nécessaire.

Enfin, dans les situations exceptionnelles comme nous le montre la crise sanitaire du Coronavirus, il n'est pas évident de s'y retrouver dans les différentes mesures prises par les compagnies aériennes ou les gouvernements. Nos experts sont là pour vous guider dans cette jungle de l'information et nous gérons pour vous tous les processus d'annulations et remboursements.