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Le télétravail s'est installé durablement dans l'organisation du travail. S'il est largement plébiscité par les salariés, il comporte aussi des risques pour la santé mentale lorsqu'il est mal encadré : isolement, perte de lien social, difficulté à séparer vie professionnelle et vie personnelle, hyperconnexion et fatigue. Ces risques psychosociaux (RPS) sont précisément un terrain d'action pour le CSE.
Au titre de sa mission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE veille à ce que ces risques soient évalués dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et propose des actions de prévention. Le télétravail relève par ailleurs des consultations récurrentes du comité (politique sociale, conditions de travail ; organisation du travail dans les orientations stratégiques) et le CSE est l'interlocuteur de l'employeur lors de la mise en place d'un accord ou d'une charte de télétravail (critères d'éligibilité, prise en charge des frais, droit à la déconnexion).
Les élus ont aussi un rôle d'écoute et de vigilance : recueillir le ressenti des salariés (sondages, entretiens, échanges informels), repérer les signaux de mal-être et orienter, si besoin, vers les professionnels compétents (médecine du travail). En cas d'atteinte grave à la santé physique ou mentale, tout membre du CSE peut exercer son droit d'alerte (L2312-59 et L2312-60).
Enfin, le droit à la déconnexion, inscrit dans le Code du travail depuis la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi El Khomri), impose aux entreprises d'au moins 50 salariés d'en définir les modalités dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire ou, à défaut d'accord, par charte élaborée après consultation du CSE.
Ce qu'il faut retenir
- Le télétravail durable crée des risques psychosociaux que le CSE aide à prévenir (mission SSCT, DUERP).
- Le CSE est consulté sur la mise en place du télétravail (accord ou charte).
- Droit d'alerte en cas d'atteinte grave à la santé ; vigilance sur le droit à la déconnexion.
Écrit par:
Swile
Fondée en 2018 par Loïc Soubeyrand, Swile est une worktech française qui centralise les avantages salariés et les déplacements professionnels sur une carte (la Swile Card) et une application (la Swile App).
