DUERP : Guide complet

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est un outil majeur de la prévention des risques en entreprise. Il permet aussi au comité social et économique (CSE) d'assurer pleinement son rôle en matière de santé et de sécurité au travail (SST).

Qu'est-ce que le DUERP ?

Le DUERP répertorie l'ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise et donne à l'employeur une vision globale de ces risques. Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. Le Code du travail n'impose pas de forme particulière : il prend souvent la forme d'un tableur. Pour l'établir, l'employeur procède à une évaluation des risques professionnels (article L4121-3 du Code du travail) ; les résultats sont consignés dans le DUERP, qui sert de base à la définition des mesures de prévention (article R4121-1).

À noter : la loi « santé au travail » du 2 août 2021 a fait évoluer la dénomination de DUER vers DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels).

Les évolutions issues de la loi « santé au travail »

La loi du 2 août 2021 a renforcé le cadre du DUERP, par un décret du 18 mars 2022 entré en vigueur le 31 mars 2022. La loi a prévu un dépôt dématérialisé des versions successives du DUERP sur un portail numérique national (article L4121-3-1). Ce ce dispositif n’est toujours pas opérationnel à ce jour..

Le contenu attendu varie selon l'effectif : dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'évaluation débouche sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) ; dans les entreprises de moins de 50 salariés, sur une liste d'actions de prévention et de protection. Enfin, la loi confère une place centrale au CSE : il contribue à l'évaluation des risques et doit être consulté sur le DUERP et ses mises à jour.

Les obligations de l'employeur

L'établissement du DUERP s'inscrit dans l'obligation d'assurer la santé et la sécurité des salariés (article L4121-1). L'analyse des risques s'effectue par une étude de terrain, en fonction de la nature des activités, des procédés, des équipements, des substances utilisées et de l'organisation du travail (article L4121-3), poste par poste et selon le travail réellement effectué.

Le DUERP est tenu à disposition des travailleurs et anciens travailleurs, des membres du CSE, du service de prévention et de santé au travail, de l'inspection du travail et des agents des organismes de sécurité sociale (article R4121-4) et conservé pendant une durée minimale de 40 ans à compter de son élaboration (article R4121-2-1).

Il doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins onze salariés, à chaque décision d'aménagement modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, et lorsqu'une information nouvelle intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur (article R4121-2).

Les entreprise de moins de onze salariés sont exonérées de l'obligation de mise à jour annuelle du DUERP.

Le PAPRIPACT (ou la liste d'actions pour les entreprises de moins de 50 salariés) est mis à jour à chaque mise à jour du DUERP « si nécessaire ».

Le défaut d'inscription des résultats de l'évaluation ou de mise à jour du DUERP est sanctionné d'une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive — article R4741-1). Le défaut de DUERP ou une évaluation insuffisante constitue un manquement à l'obligation légale de sécurité (article L4121-1).

Le rôle du CSE

Dans les entreprises d'au moins onze salariés, le CSE doit être consulté sur le DUERP et ses mises à jour (article L4121-3) et s'appuie sur ce document pour ses enquêtes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (article L2312-5).

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE participe à l'analyse des risques professionnels (article L2312-9) et procède à des inspections régulières en SST (article L2312-13), à l'occasion desquelles il vérifie notamment la conformité du DUERP et l'efficacité des actions de prévention. Le DUERP sert également à établir le rapport annuel faisant le bilan de la SST, support de la consultation sur la politique sociale (articles R4121-3 et L2312-27). La CSSCT, lorsqu'elle existe, peut se voir confier ces attributions (article L2315-38).

Ce qu'il faut retenir

• Le DUERP consigne les résultats de l'évaluation des risques professionnels.
• Il est mis à jour chaque année (sauf entreprises de moins de onze salariés) et conservé 40 ans.
• Il débouche sur un PAPRIPACT dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
• Une non-conformité est punie d'une amende de 1 500 €.
• Le CSE participe à son élaboration et vérifie sa conformité.