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Au-delà de l'expression collective des salariés, le CSE exerce depuis quelques années des prérogatives environnementales. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a inscrit l'environnement au cœur de ses attributions : dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité est informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise (L2312-8 et L2312-17). Le législateur n'a pas créé d'instance dédiée : il a intégré l'environnement dans les dispositifs existants (attributions générales, BDESE, formations des élus).
La BDESE constitue le socle d'information du comité sur ces enjeux. Elle comporte une rubrique environnementale obligatoire (politique générale en matière d'environnement, économie circulaire, changement climatique et émissions de gaz à effet de serre), dont un accord d'entreprise majoritaire (ou, à défaut de délégué syndical, un accord avec le CSE) peut adapter l'organisation et le contenu (article L2312-21). C'est à partir de ces éléments que le CSE peut rendre un avis sur la transition écologique de l'entreprise.
Dans les entreprises exposées à des risques particuliers (installations soumises à autorisation environnementale), le CSE dispose de droits d'accès et de consultation spécifiques (demande d'autorisation environnementale, plan d'opération interne, prévention des accidents majeurs).
Cette logique d'intégration s'est prolongée avec la loi DDADUE du 30 avril 2025 (loi n°2025-391, modifiant notamment L2312-17) : dans les grandes entreprises soumises à la directive européenne CSRD sur la publication d'informations de durabilité, le CSE doit désormais être consulté sur ces informations, dans le cadre de l'une des trois consultations récurrentes.
Ce qu'il faut retenir
- Depuis 2021, l'environnement irrigue toutes les attributions du CSE (pas de commission obligatoire dédiée).
- La BDESE porte une rubrique environnementale obligatoire.
- Nouveauté 2025 : consultation sur les informations de durabilité (CSRD) dans les entreprises concernées.
Écrit par:
Swile
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