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Le comité central d'entreprise (CCE) était, dans les entreprises à établissements multiples, l'instance qui réunissait les représentants des différents comités d'établissement. Cette terminologie appartient au régime du comité d'entreprise (CE), aujourd'hui révolu.
Depuis les ordonnances de 2017, déployées progressivement jusqu'au 1er janvier 2020, le CE et le CCE ont été remplacés par le comité social et économique (CSE). Dans une entreprise à établissements distincts, on met désormais en place des CSE d'établissement (CSEE) dans chaque établissement et un CSE central (CSEC) au niveau de l'entreprise. Les anciens articles relatifs au CCE (L2327-1 et suivants) ont été abrogés ; le CSE central est régi par les articles L2316-1 et suivants du Code du travail.
La logique de répartition des compétences demeure proche : le CSE central est informé et consulté sur les projets décidés au niveau de l'entreprise qui excèdent le pouvoir des chefs d'établissement ou qui concernent plusieurs établissements (réorganisations, restructurations, marche générale de l'entreprise). Les CSE d'établissement sont consultés sur les mesures d'adaptation spécifiques à leur établissement relevant du pouvoir de leur chef d'établissement.
Sa composition : le CSE central est composé de délégués élus par chaque CSE d'établissement parmi leurs membres. Le nombre de sièges est fixé par le protocole d'accord préélectoral, sans pouvoir excéder 25 titulaires et 25 suppléants (article R2316-1).
Ce qu'il faut retenir
- Le CCE n'existe plus : il a été remplacé par le CSE central (CSEC) depuis 2017-2020.
- Articulation actuelle : CSE d'établissement (niveau local) + CSE central (niveau entreprise).
- Référence : L2316-1 et suivants
Écrit par:
Swile
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