Avantage Vacances du CSE

Mettre en place l'avantage vacances au sein de votre entreprise est une excellente idée cadeau pour vos salariés. Ils seront utilisables pour leurs vacances, auprès de nombreux professionnels du tourisme et des loisirs, pour toute la famille. Swile vous guide pour mieux comprendre ce mode de paiement, les conditions d’attribution et les exonérations.

Qu’est-ce que l'avantage vacances du CSE ?

L'avantages vacances est une dotation budgétaire allouée par le CSE ou l'employeur, permettant de subvenir aux dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Cet avantage est géré via la plateforme Swile, qui aide les CSE à booster le pouvoir d'achat de leurs salariés de manière simple et entièrement digitale.

L'avantage vacances est valable pour un large éventail de prestations liées aux voyages et aux loisirs. Les salariés peuvent l'utiliser pour :

• Hébergements : du camping à l'hôtel de luxe.
• Transports : billets de train, d'avion, de bus, etc.
• Arts & Culture : musées, expositions, visites guidées.
• Sports & Loisirs : activités sportives, parcs d'attractions, etc.

Grâce à Swile, les bénéficiaires et leurs ayants droit profitent d'une grande liberté de choix pour leurs activités préférées.

Avantage vacances CSE : Comment ça fonctionne ?

L'avantage vacances peut être distribué par les CSE (anciennement "comités d’entreprise") ou par l’employeur lui-même pour les entreprises de moins de 50 salariés. C’est un moyen de rémunération exonéré de charges sociales (sous certaines conditions) qui permet à l’entreprise d’augmenter le pouvoir d’achat de ses salariés.

Avec Swile, le fonctionnement est 100% dématérialisé et flexible :

1. Le CSE crédite une dotation sur le compte Swile de chaque salarié.
2. Le salarié dispose de cette somme sur une cagnotte dédiée, visible dans son application.
3. Le salarié dépense sa dotation comme il le souhaite, de plusieurs manières :

• Avec la carte Swile, directement sur le lieu de vacances (hôtels, billetteries...).
• En ligne, via la boutique vacances intégrée à l'application Swile pour obtenir des bons d'achat ou des codes promotionnels.
• Sur les sites des partenaires de Swile.

Les dotations vacances sont valables 2 ans à compter de leur mise à disposition sur le compte Swile du salarié. Passé ce délai, elles expirent.

Réglementation de l'avantage vacances

La partie réglementation de l'avantage vacance est très importante. Alors suivez le guide afin de pouvoir mettre en place cet avantage dans votre entreprise.

Peuvent bénéficier de l'avantage vacances les statuts suivants :

• Les salariés d’une entreprise, peu importe la nature du contrat, la taille de l’entreprise et le revenu fiscal de référence.
• Les auto-entrepreneurs.
• Les professions libérales.
• Les gérants non salariés : gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, gérant majoritaire de SARL ou d’EURL, président de SAS ou de SASU.
• Les travailleurs non salariés.

Le CSE peut décider librement du montant qu’il attribue du moment que la distribution entre les différents employés est équitable. C’est-à-dire que l’attribution ne doit pas se faire sans discrimination (d’âge, de sexe, d’origine, etc.), mais aussi sans différence de catégorie professionnelle, revenu, ou type de contrat.

L'avantage vacance est financé, pour tout ou une partie, par l’entreprise (employeur ou CSE). Vous pouvez choisir parmi les trois modes de financement suivants :

• L’épargne : chaque salarié épargne une somme chaque mois, qui est complétée à la fin de l’année par le CSE.
• La participation : les salariés versent une participation en une seule fois. Le CSE complète la somme selon ses critères.
• Le don : le comité d’entreprise finance 100% du montant de l'avantage vacance.

Il est à noter qu'avec Swile, il n'y a pas d'obligation de co-financement de la part du salarié.

Ces plafonds ne s’appliquent pas lorsque le financement est fait par le CSE sans participation de l’employeur.

La contribution annuelle de l’employeur est limitée à la somme qui se calcule de la façon suivante :
Contribution maximale = la moitié du SMIC mensuel brut X le nombre de salariés de l’entreprise.

Un taux de participation maximum de l’employeur ne doit pas être dépassé :

• Pour les salariés dont la rémunération brute est inférieure au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) : la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser 80% de la valeur de l'avantage vacance.
• Pour les salariés dont la rémunération brute est supérieure au PMSS : la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser 50% de la valeur de l'avantage vacance.

Ces plafonds peuvent être majorés de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant en situation de handicap (plafond de majoration cumulé à 15%).

Exception faite pour les entreprises de plus de 50 salariés : si c’est le CSE qui contribue en totalité au financement, celui-ci n’a pas de plafond.

Conditions d’exonération de cotisations sociales de l'avantage vacances

L'avantage vacance est une prestation non soumise aux cotisations sociales si certaines règles sont respectées.

• Pour les entreprises de plus de 50 salariés : l’exonération est totale si l’attribution se fait par le CSE sans participation de l’employeur, et de manière non-discriminatoire.
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur bénéficie d’une exonération si sa contribution respecte certaines conditions (accord collectif, modulation selon les rémunérations, ne pas remplacer un élément de salaire, etc.) et ne dépasse pas 30% du SMIC brut mensuel par an et par bénéficiaire.

Mise en place de l'avantage vacances par le CSE ?

Pour mettre en place l'avantage vacance, l'entreprise ou le CSE se tourne vers une solution spécialisée comme Swile. La démarche est simple et moderne.

Les étapes pour la mise en place de l'avantage vacances avec Swile :

1. Contacter Swile pour une présentation de la solution.
2. Configurer l'espace administrateur : le CSE paramètre les règles d'attribution (montant de la dotation, éligibilité) sur la plateforme.
3. Créditer les comptes des salariés : le versement des dotations se fait en quelques clics, sans aucune gestion de stock ou de distribution physique.
4. Informer les salariés : les bénéficiaires retrouvent instantanément leur cagnotte vacances sur leur application Swile.

Utilisation de l'avantage vacances par les salariés du CSE

Une fois la dotation reçue, les salariés peuvent l'utiliser pour leurs activités de loisirs et leurs vacances. Le bénéfice peut couvrir les dépenses du salarié lui-même, de ses enfants, de son partenaire (conjoint / concubin / partenaire de PACS) ou des ascendants à sa charge.

Avec Swile, les salariés bénéficient d'une liberté totale. Ils peuvent utiliser leur dotation auprès de n'importe quel prestataire en France (DOM-TOM inclus) et à destination de l’Union Européenne, pour des dépenses liées à l'hébergement, au transport, à la culture et aux loisirs. Il n'est cependant pas possible d'utiliser cet avantage pour la restauration.