CGOS : définition, fonctionnement et avantages

Qu'est-ce que le CGOS ?

Le comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) est une association loi de 1901 mise en place en 1960. Son objectif consiste à proposer des prestations sociales aux agents de la fonction publique hospitalière pour améliorer leur qualité de vie.

Il représente l'équivalent du comité d'entreprise pour la fonction publique. Dans le secteur privé, le comité d'entreprise a fusionné avec d'autres instances (le CHSCT et la délégation du personnel) pour former le comité social et économique (CSE).

Depuis la loi du 27 juillet 1999 instaurant la couverture médicale universelle (CMU), l'accès à l'action sociale pour les fonctionnaires hospitaliers est obligatoire. Le CGOS demeure le seul opérateur gérant l'action sociale dans la FPH. Par conséquent, l'adhésion au CGOS est obligatoire pour les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux.

📈 Les chiffres du CGOS :

En 2020, 2 265 établissements adhéraient au CGOS. En 2021, près de 663 600 personnes ont bénéficié de ses services. Les prestations principales incluent : la protection (personnes en difficultés financières, congé de présence parental, décès, congé de solidarité familiale…), les aides pour les enfants, les loisirs et vacances ainsi que la retraite.

CGOS : pour qui ?

Le CGOS s'adresse à tous les agents de la fonction publique hospitalière : non-titulaire, titulaire, stagiaire, apprenti, contractuel, etc.

Les agents concernés travaillent dans les établissements de droit public relatifs à la fonction publique hospitalière tels que :

• Les établissements publics sanitaires ;
• Les établissements publics sociaux ;
• Les établissements publics médico-sociaux.

📍 Exemples d'établissements : centre hospitalier, foyer, hôpital, EPHAD, établissement public de santé, centre psychothérapique…

Le CGOS accueille largement tous les agents publics, indépendamment de leur temps de travail (temps complet ou temps partiel). Aucun minimum d'ancienneté n'est exigé.

💡 À noter : pour garantir une certaine égalité, certaines prestations du CGOS sont soumises à conditions. Elles dépendent de votre situation familiale et prennent en compte votre revenu fiscal de référence.

Le CGOS demeure ouvert à :

• Aux agents en activité qu'ils soient personnels médicaux (inclusion depuis 2021, incluant les praticiens hospitaliers, assistants des hôpitaux, etc.) ou personnels non médicaux (catégories A, B, C sans distinction de grade ou échelon) ;
• Aux membres de la famille des agents (conjoint et enfant(s) à charge fiscale ou non) ;
• Aux agents retraités d'un établissement adhérent au CGOS.

⚠️ Attention : le CGOS ne concerne pas les personnels de l'assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-AH).

Le fonctionnement du CGOS

Comment est organisé le CGOS ?

Le CGOS fonctionne selon une gouvernance nationale et des antennes régionales.

On trouve ainsi 12 délégations régionales et 260 salariés répartis parmi ces délégations, qui constituent les interlocuteurs privilégiés des agents.

👉 Le CGOS s'organise autour de différents organes :

• Une assemblée générale composée de 112 membres qui fixe les orientations générales et définit le budget annuel ;
• Un conseil d'administration composé de 40 membres (dont une partie élus parmi les représentants syndicaux). Il gère l'organisation de l'action sociale et les fonds ;
• Un bureau national de 6 membres assurant les décisions de gestion ;
• Des commissions techniques traitant des points clés ;
• Des comités régionaux de 20 à 40 membres.

Le financement du CGOS

Le CGOS est financé par une prise en charge financière des administrations adhérentes.

Cette prise en charge s'élève à 1,5 % de la masse salariale brute des personnels non médicaux.

Les avantages du CGOS

Le CGOS propose un large éventail d'offres aux agents publics :

• Des réductions et une billetterie en ligne spécifique pour les loisirs, les activités sociales et culturelles et les activités sportives (tickets de cinéma, parcs d'attractions…) ;
• Des services pour les familles : prime de naissance, d'adoption, tickets CESU, aide pour la garde d'enfants, aide pour la scolarité… ;
• Des bons plans pour partir en vacances en France ou à l'étranger : chèque-vacances, colonies de vacances, séjours linguistiques, vacances pour les adultes à des tarifs attractifs (hôtels, circuits, vacances au ski…) ;
• Des avantages pour la vie quotidienne comme les avantages consommation (coffrets cadeaux, abonnements, assurances…) ;
• Des aides solidaires pour les personnes en situation de handicap et des prestations exceptionnelles remboursables ou non remboursables pour faire face à une situation difficile ;
• Des aides pour préparer votre départ à la retraite ainsi qu'une complémentaire retraite spécifique ;
• Des renseignements et une assistance juridique pour résoudre un litige en cas de nécessité.

Comment adhérer au CGOS ?

Comment adhérer pour la première fois au CGOS ?

Avant toute première démarche, vous devez demander votre numéro CGOS.

Pour cela, rendez-vous sur le site du CGOS et cliquez sur la rubrique « espace agent » puis « demander un numéro CGOS ».

Il s'agit d'un numéro unique attribué gratuitement aux agents et qu'ils doivent conserver durant toute leur carrière. Il est utilisé pour créer votre espace et vous sera demandé à chaque demande de prestation.

Comment constituer un dossier CGOS ?

Une fois votre numéro CGOS obtenu, vous pouvez constituer un dossier auprès du CGOS pour ouvrir vos droits.

L'agent hospitalier doit faire un dossier chaque année pour bénéficier du CGOS. Il est possible d'adhérer au CGOS à n'importe quel moment de l'année.

👉 Votre dossier peut être ouvert :

• En ligne sur le site du CGOS ;
• Par voie postale (notamment si vous étiez déjà adhérent).

Une fois vos droits ouverts, tous les formulaires permettant d'effectuer une demande de prestation seront accessibles sur le site du CGOS directement depuis l'espace agent.

Le CGOS demeure LE référent de l'action sociale pour la fonction publique hospitalière. Ouvert plus largement aux médecins depuis 2021, il donne désormais accès à de nombreuses prestations sociales pour tous les personnels hospitaliers.