Pour les déplacements professionnels de ses collaborateurs, le chef d’entreprise a la possibilité d’acquérir une ou plusieurs voitures de société. Mais dans cette hypothèse, il faudra évidemment souscrire une assurance auto.
Mais alors comment comptabiliser l’assurance de son véhicule professionnel ? Au niveau de la franchise ? De la TVA ? C’est ce que nous allons voir.
Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, a minima à travers la garantie responsabilité civile. Cela concerne les particuliers, mais également les entreprises.
Et bien évidemment, cela vaut pour tous les véhicules de la société : voiture de fonction, engin de chantier, poids lourds, etc.
Dans ce cadre, il faudra souscrire un contrat d’assurance pour véhicule professionnel. La différence est primordiale en cas de sinistre. En effet, si la destination n’est pas précisée dans le contrat, l’assureur est en droit de refuser l’indemnisation dès lors qu’un accident intervient dans le cadre de l’activité professionnelle.
En outre, cette distinction entre véhicule personnel et professionnel va aussi avoir un impact sur la comptabilisation de l’assurance auto.
Dans le cadre de l’achat d’une voiture de société, c’est l’entreprise qui est propriétaire du véhicule. Elle doit donc comptabiliser le prix d’acquisition dans son bilan, mais aussi tous les frais inhérents à l’utilisation de ce véhicule. Et notamment l’assurance auto.
Pour les comptables, les frais d’assurance sont d’abord comptabilisés dans le compte 616 (prime d’assurance).
Cela concerne les véhicules intégrés à l’actif de la société, mais également le véhicule du dirigeant utilisé à titre personnel.
Cela dit, le traitement fiscal de l’assurance varie en fonction de l’utilisation du véhicule.
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Si vous êtes couvert contre tous les risques, la compagnie d’assurance automobile vous indemnise en cas d’accident de la circulation (soit pour la réparation des dommages, soit pour le remplacement du véhicule de fonction).
Cependant, selon les conditions contractuelles, le remboursement n’est pas toujours intégral. Dans ce cadre, vous devrez régler la franchise qui est expressément stipulée dans le contrat d’assurance auto professionnel.
Si vous êtes amené à régler cette franchise pour cause de sinistre, il faudra comptabiliser les charges de la manière suivante :
Lors de la comptabilisation de l’assurance pour véhicule professionnel, il faut évidemment y préciser la TVA. Cependant, l’article 261 du Code Général des Impôts stipule : “Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (...) les opérations d'assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurances.”.
Il n’y a donc pas de TVA à payer ni à récupérer sur l’assurance de votre voiture professionnelle. À ce titre, l’intégralité des frais d’assurance doit être comptabilisée. Et ce, même si des taxes apparaissent sur la facture (ces dernières ne sont pas déductibles).
En revanche, s’il y a une franchise à payer, l’assurance pourra facturer la TVA si l’entreprise est assujettie. Cela vous permettra ensuite de récupérer la TVA auprès de l’administration fiscale.
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